Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre d’une part, la Rimière SRL, dont la dénomination commerciale d’entreprise est « La Pépinière de la Rimière », dont le numéro d’entreprise est BE0762.676.455 et dont le siège d’exploitation se situe route d’Esneux 76, 4121 Neupré, Belgique, et d’autre part, les personnes visitant et/ou achetant un article proposé à la vente sur le site marchant http://www.larimiere.be (ci-après dénommées « le client »).

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Rimière SRL. La Rimière SRL se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. La vente est réservée aux clients majeurs.

Les produits proposés à la vente par la Rimière SRL sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, la Rimière SRL s’engage à en informer au plus vite le client sur le site.

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique. La Rimière SRL ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et indisponibilité du produit ou en cas de force majeure. La force majeure s’entend ici et sans que cette liste ne soit exhaustive par : perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondations, incendie…

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Rimière SRL ne pourrait être engagée.

Le prix est exprimé en Euro (€). Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la Belgique. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage des produits et les frais de transport. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande, tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits. La Rimière SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans le cas d’une modification, le prix facturé au client est celui inscrit dans le bon de commande et accepté par le client au moment de sa validation. Les produits demeurent la propriété exclusive de La Rimière SRL jusqu’au paiement complet de la marchandise. L’intégralité du paiement doit être réalisé pour que la Rimière SRL expédie la commande.

Le client intéressé par un article visible sur le site « www.larimiere.be» commande directement via le site ci-nommé.

En tout état de cause, la Rimière SRL se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation de carte bancaire ou autre moyen de paiement non délivré par un organisme financier. La responsabilité de la Rimière SRL ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. La Rimière SRL se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. Bien que la Rimière SRL tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, la Rimière SRL ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison. Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur notre site.

Si la livraison ne se fait pas dans les 30 jours, le client a le droit d’annuler sa commande. Le risque de la livraison appartient au marchand. Si un problème survient lors de la livraison, ce sera à la charge de la Rimière SRL et non du client.

Tout client ayant passé au minimum une commande sur le site est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier clients de la Rimière SRL. La Rimière SRL assure que les données resteront confidentielles et ne seront jamais transmises, sauf accord avec le client (voir politique de confidentialité).

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’article après commande, la Rimière SRL s’engage à en informer le client par e-mail ou par téléphone dès réception des informations dans les meilleurs délais.

Selon l’article VI.47 du code de Droit Économique, le client a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du jour de réception de la marchandise.

Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de bien susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (article 47§4 du code de Droit Economique). En tant que bien susceptibles de se détériorer rapidement, les végétaux et articles comprenant des végétaux sont exclus du délai de rétractation légal de 14 jours.

Dans le cas où le droit de rétractation est applicable, la Rimière SRL ne donnera suite à la renonciation du client que si l’emballage d’origine du produit est resté intact et que le produit n’a été ni utilisé ni endommagé.

Pour introduire sa demande de rétractation, le client doit envoyer un e-mail à l’adresse marie@larimiere.be en précisant son numéro de commande, ses coordonnées et le/les article(s) à retourner ainsi que le numéro de compte bancaire pour le remboursement. Si la demande remplit les conditions mentionnées ci-avant, le client recevra un mail de confirmation de retour.

Dans le cas de retour accepté par la Rimière SRL, la responsabilité de l’acheminement des produits jusqu’au siège d’exploitation de la Rimière SRL ainsi que les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement des marchandises retournées sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter du jour de réception du produit restitué au siège de la Rimière SRL.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

La Rimière SRL se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la page d’accueil du site www.larimiere.be. Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente devront le notifier, et à partir de la date à laquelle la nouvelle version prendra effet, devront cesser d’utiliser les services de www.larimiere.be. Dans l’hypothèse où l’un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront de vigueur.

Le client ne peut utiliser le Site de manière à causer, ou tenter de causer, l’interruption, l’accès, ni des dommages au Site. Le client comprend qu’il est responsable de toute communication et contenu que celui-ci envoie depuis son ordinateur et que le client doit utiliser le Site de manière légale. Toute violation de cette clause constitue une offense criminelle que nous reporterons aux lois compétentes.

Le client a le droit de parler et de partager les liens de www.larimiere.be pour autant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à la réputation et usage abusif. La Rimière SRL se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment. Si la Rimière SRL demande au client de retirer un lien vers le site www.larimiere.be, le client devra le faire sans délai.

La Rimière SRL peut mettre à jour et changer le site et son contenu à tout moment. Cela signifie qu’à tout moment, le contenu du site pourra être qualifié comme n’étant plus à jour.

La Rimière SRL ne pourra être responsable de toute perte commerciale, perte d’affaires, interruption d’affaires ni perte d’opportunités d’affaires en cas d’un usage à destination professionnelle du site.

Le contenu du site www.larimiere.be, à savoir les textes, images et vidéos, reste la propriété de la Rimière SRL.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des conditions générales de vente est soumis au droit belge.

A défaut de résolution à l’amiable, seul le tribunal de Liège sera compétent.